CONDITIONS GÉNERALES D'UTILISATION D’ALPHA CONNECT

Dernière modification : 26/04/2019

PRÉSENTANTION DU SERVICE ET DES SERVICES

Le Module ALPHA CONNECT propose un service dédié aux projets incubés par BIVWAK !, qui a pour vocation de faciliter l’identification et l'authentification sécurisées des utilisateurs sur l'ensemble des applications et services incubés (ci-après « BIVWAK ! CONNECT »).


BIVWAK ! CONNECT est édité par la société française BNP Paribas SA, dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 14 (Informations légales) ci-après («BIVWAK ! » ou « BNP Paribas »).


BIVWAK ! CONNECT offre à chaque Utilisateur, sous réserve du respect des CGU, l’accès à certains services en ligne édités par les Partenaires (les « Services ») via son module (le « Module »), tel que détaillés à l’Article 2 (Fonctionnalités).


L'utilisation de BIVWAK ! CONNECT par un Utilisateur est régie par les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur (les « CGU ») et suppose leur acceptation pleine et entière.


L’Utilisateur de BIVWAK ! CONNECT et toute personne accédant au Module s’engage, à chacune de ses connexions, à respecter les CGU, lesquelles sont applicables à l’ensemble du service BIVWAK ! CONNECT.

1. DEFINITIONS

« BIVWAK ! CONNECT» désigne tout ou partie des fonctionnalités BIVWAK CONNECT utilisables et proposées par BIVWAK !, telles que décrites à l'Article 2 (Fonctionnalités) des CGU.

« Membre » désigne tout Utilisateur ayant créé un Profil.

« Module » désigne l'interface logicielle, l'API et ses fonctionnalités ou tout autre service de communication électronique servant de support à BIVWAK ! CONNECT.

« Partenaire » désigne les partenaires éditant des Services sur lesquels les Membres peuvent s’identifier grâce à leur compte BIVWAK ! CONNECT.

« Profil » désigne le profil d’un Utilisateur dressé à partir des informations qu’il a renseigné sur BIVWAK! CONNECT et / ou certaines des informations renseignées sur les Services des Partenaires..

« Services » ou « Service » désigne les services édités par les Partenaires de BIVWAK, lesquels implémentent BIVWAK ! CONNECT au sein de leur service respectif..

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à un Utilisateur, ou à BNP Paribas ou à un Partenaire.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant à BIVWAK ! CONNECT et utilisant ses fonctionnalités.

2. FONCTIONNALITÉS DU SERVICE BIVWAK ! CONNECT

Afin de bénéficier pleinement de BIVWAK ! CONNECT, l’Utilisateur doit disposer d’une installation technique présentant des caractéristiques minimales. Cette installation demeure à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications induits par l’accès au Module et l’utilisation de BIVWAK ! CONNECT selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communications électroniques.

BIVWAK ! CONNECT permet aux Utilisateurs de créer un Profil, et d’accéder aux Services de Partenaires en se connectant à ces Services en tant que Membre titulaire d’un compte BIVWAK ! CONNECT.

Dans le cadre du service BIVWAK ! CONNECT, l’Utilisateur peut :
(i) accéder et utiliser BIVWAK ! CONNECT ;
(ii) créer et modifier son compte BIVWAK ! CONNECT;
(iii) accéder et utiliser les Services des Partenaires ;
(iv) accéder et gérer les informations disponibles sur son Profil

3. INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE

3.1 ACCÈS AU SERVICE

BIVWAK ! CONNECT est proposé aux Utilisateurs qui ont accepté d’y participer. L'utilisation de BIVWAK ! CONNECT par les Utilisateurs est soumise à l'acceptation et au respect des CGU.

Les Utilisateurs doivent révéler leur identité pour utiliser BIVWAK ! CONNECT. Du fait de la nature de BIVWAK ! CONNECT, une inscription et une création de compte sont nécessaires pour accéder à BIVWAK ! CONNECT.

3.2 INSCRIPTION A BIVWAK ! CONNECT

3.2.1 CRÉATION D'UN PROFIL

La création d’un Profil est réservée à un Utilisateur éligible, selon les conditions précisées par BNP Paribas et / ou les Partenaires lors de l'inscription.. L’inscription s’effectue auprès de BIVWAK ! sur le Module, par le renseignement d’un formulaire dont les champs obligatoires pour bénéficier de BIVWAK ! CONNECT sont indiqués par un astérisque.
Pour plus d’informations sur les données collectées lors de la création d'un Profil, consultez notre Politique en matière de données personnelles.

Le Membre s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage, notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer BIVWAK ! sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de l’espace de gestion du Profil mis à sa disposition au sein du Module.


3.2.2 IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

En fonction du Service du Partenaire auquel l’Utilisateur souhaite accéder, la création du Profil sera réalisée selon l’une des procédures suivantes :

  • L’Utilisateur se verra attribuer un mot de passe de connexion qui lui est propre et qu’il sera invité à modifier lors de la première connexion à BIVWAK ! CONNECT;

  • L’Utilisateur choisit directement sur le module son mot de passe lors de la création de son compte ; ou

  • Lorsque l’Utilisateur a renseigné son adresse email sur le site du Partenaire, il reçoit par email des identifiants et mots de passe temporaires et sera invité à modifier ces informations lors de sa première connexion à BIVWAK ! CONNECT.

Dans tous les cas, le mot de passe choisit par l’Utilisateur doit être suffisamment sécurisé. Le mot de passe est transmis à BIVWAK ! de manière chiffrée. Chaque Membre ne peut créer et détenir qu’un seul Profil.

En fonction du Service du Partenaire, le Partenaire pourra afficher certaines des informations du Profil du Membre conformément aux présentes CGU et aux conditions d’utilisation du Service du Partenaire. Par exemple, le nom d’utilisateur du Membre pourra être rendu public sur le Service du Partenaire lors de ses interactions sur ce Service et notamment pour communiquer avec les autres Utilisateurs du Service du Partenaire.

BIVWAK ! CONNECT offre la possibilité de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions légales, des CGU et des droits des autres Utilisateurs. En tout état de cause, BIVWAK !se réserve la faculté de refuser l'inscription d’un nom d’Utilisateur contraire à ces dispositions ou de subordonner l'inscription à la correction de son nom d’utilisateur.

Il est de la responsabilité du Membre de conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe (ensemble, les « Identifiants ») confidentiels. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son Profil et de ses Identifiants. En conséquence, le Membre s’engage à conserver ses Identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation de BIVWAK ! CONNECT, des Services des Partenaires, connexion ou transmission de données effectuée via un Profil avec ses Identifiants, sera présumée avoir été effectuée par ce Membre, sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à BIVWAK ! par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’Article 14 (Informations légales) des CGU.

BIVWAK ! ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à BIVWAK !, des conséquences dommageables de l'utilisation du Profil par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, le Membre utilisera la procédure mise en place par BIVWAK ! permettant de récupérer ses Identifiants et de renouveler son mot de passe.

Ni BIVWAK !, ni les Partenaires n’ont accès aux mots de passe choisis par les Membres et aucun d’eux ne sauraient les communiquer directement aux Membres.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

4.1 DROITS DETENUS PAR BIVWAK !

BIVWAK ! met à la disposition de l’Utilisateur des ressources et contenus de toute nature pouvant inclure notamment, sans s’y limiter :

  1. des graphismes, données, logos, signes distinctifs, photographies, textes, vidéos, animations, interfaces, bases de données, etc.

  2. les marques appartenant à BIVWAK ! (ensemble les « Contenus BIVWAK ! CONNECT»).

Les Contenus BIVWAK ! CONNECT sont édités par BIVWAK ! et constituent la propriété exclusive de BIVWAK ! ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé BIVWAK ! à les utiliser.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de représenter, modifier, copier et reproduire, de manière complète ou partielle les Contenus BIVWAK ! CONNECT sans l’autorisation écrite et préalable de BIVWAK ! , sauf pour ses besoins personnels liés à l’utilisation de BIVWAK ! CONNECT et à l’exclusion de tout usage lucratif ou commercial, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers.

4.2 INFORMATIONS DU PROFIL

L’Utilisateur peut être amené à fournir des informations complémentaires pour compléter son Profil du contenu dans le cadre de l’utilisation de BIVWAK ! CONNECT et des Services des Partenaires.

Les informations du Profil peuvent également être directement renseignées sur le site du Partenaire lors de l’utilisation de son Service

En cas de difficultés, les Membres peuvent toujours demander à mettre à jour ou modifier les informations renseignées lors de leur inscription en contactant BIVWAK ! à l'adresse suivante : hello@ifsalpha.com.

En tout état de cause, les informations du Profil sont communiquées à l’initiative de l'Utilisateur et sous son seul contrôle.

4.3 LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS EXTERNES

Le Module BIVWAK ! CONNECT est susceptible d’inclure des liens vers des applications, sites Internet ou sources externes, dont notamment les Services des Partenaires. BIVWAK ! ne peut contrôler ces applications, sites Internet et sources externes, et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens vers ces applications, services Internet et sources externes, notamment quant à leur contenu, opinions, recommandations, publicité, produits ou tout autre service disponible sur ou à partir de ces applications, sites Internet ou sources externes. Néanmoins, s’agissant des Services des Partenaires sur lesquels les Membres peuvent s’identifier, BIVWAK ! confirme que ces sites Internet ne sont pas des sites malicieux.

En activant ces liens hypertextes établis en direction d'autres services à partir du Module et notamment pour les Services des Partenaires l’Utilisateur quitte le présent Module.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les applications, sites Internet et sources externes visités.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation de BIVWAK ! CONNECT .

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales et justifient une suspension de la fourniture de tout ou partie du Service conformément à l’Article 10 (Résiliation) des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

  1. ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement de BIVWAK ! CONNECT ou des systèmes d’information et d’exploitation de BIVWAK ! de ses éventuels prestataires ;

  2. ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse de BIVWAK ! CONNECT, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

  3. ne pas utiliser ou permettre l’utilisation de BIVWAK ! CONNECT de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant BIVWAK ! CONNECT ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Module, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations de BIVWAK ! CONNECT ou des serveurs de BIVWAK !, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance de BIVWAK ! CONNECT et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Module ou à BIVWAK ! CONNECT, à ses systèmes ou réseaux associés.

Tout manquement aux obligations détaillées au présent article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie de BIVWAK ! CONNECT conformément à l’Article 10 (Résiliation) des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

6. RESPONSABILITÉ DE BIVWAK !

BIVWAK ! ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l'Utilisateur et ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuées par l'Utilisateur.

Les Membres s’engagent à fournir à BIVWAK ! des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

L'Utilisateur est informé que BIVWAK ! peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, y compris pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de Tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Utilisateurs ou le public, sans que cette liste soit limitative.

BIVWAK ! CONNECT est fourni sans garantie sur son bon fonctionnement concernant les équipements et environnements logiciels utilisés par les Utilisateurs. BIVWAK ! ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels de l’Utilisateur et de tout piratage dont il serait victime du fait de l'utilisation de BIVWAK ! CONNECT et qui ne serait pas directement imputable à une faute de BIVWAK ! .

L'Utilisateur est informé que la connexion à BIVWAK ! CONNECT t et aux Services des Partenaires s'effectuent via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. BIVWAK ! ne saurait être responsable à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation de BIVWAK ! CONNECT.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de BIVWAK !, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

BIVWAK ! s’efforce, dans la mesure du possible et dans les termes de son obligation de moyen, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment au Module et à BIVWAK ! CONNECT ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Module et à BIVWAK ! CONNECT. Néanmoins, l'exploitation du Module et de BIVWAK ! CONNECT pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de BIVWAK !, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

8. CLOTURE ET DÉSACTIVATION DU PROFIL

Tout Membre dispose de la faculté :

  1. de désactiver son Profil, à tout moment et pour quelque cause ce soit, en suivant la procédure disponible dans l’interface de gestion de son Profil ou en envoyant un email à hello@ifsalpha.com . En cas de désactivation, le Membre ne pourra plus accéder à l’ensemble des fonctionnalités de BIVWAK ! CONNECT ou des Services des Partenaires. A compter de la demande de désactivation du Profil, BIVWAK ! pourra conserver les données du Membre pendant un délai maximal de 1 (un) an. Le Membre pourra, à tout moment pendant cette période de 1 (un) an, réactiver son Profil et les données personnelles conservées par BIVWAK ! seront réaffectées au Profil. Au terme de cette période de 1 (un) an le Profil du Membre sera définitivement supprimé.

  2. (ii) de clôturer définitivement son Profil et pour quelque cause ce soit, sous réserve d’un préavis de 90 (quatre-vingt-dix) jours adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’Article 14 (Informations légales) des CGU. BIVWAK ! s’engage, à réception de la demande de clôture définitive à supprimer l’ensemble des données rattachées au Profil et fournies par le Membre, dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours. La clôture entraîne la suppression définitive du Profil. Le Membre qui souhaite se réinscrire à BIVWAK ! CONNECT après la clôture définitive de son Profil devra de nouveau respecter la procédure d’inscription à BIVWAK ! CONNECT, visée à l’Article 3 (Inscription et accès à BIVWAK ! CONNECT) des CGU.

9. DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Lors de l’accès à et l’utilisation de BIVWAK ! CONNECT par les Utilisateurs, BIVWAK ! est amené à prendre connaissance et à collecter certaines de leurs données personnelles. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de données personnelles dans le cadre de BIVWAK ! CONNECT, consultez notre Politique en matière de données personnelles.

10. RÉSILIATION

Les CGU sont constitutives d'un contrat conclu entre l’Utilisateur et BIVWAK ! à compter de la date d'adhésion par l'Utilisateur aux CGU.

Les Utilisateurs peuvent mettre fin à tout moment à leur adhésion aux CGU en procédant à une demande d’effacement de leurs données personnelles conformément à notre Politique en matière de données personnelles mentionnée à l’article 9 (Données personnelles des Utilisateurs) des CGU et en cessant toute utilisation du Module, de BIVWAK ! CONNECT et des Services des Partenaires.

En cas de non-respect d'une des stipulations des CGU, BIVWAK ! se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et ce sans préjudice d'autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie de BIVWAK ! CONNECT, de clôturer le Profil du Membre et de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit.

11. MODIFICATION DES CGU

BIVWAK ! pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU. En cas de modification des CGU, BIVWAK ! indiquera sur le Module la date de mise à jour des CGU.

Sous réserve du paragraphe suivant, il appartient à l'Utilisateur de lire la dernière version des CGU à chaque connexion à BIVWAK ! CONNECT. BIVWAK ! informera l’Utilisateur par courrier électronique de la nature des modifications majeures apportées aux CGU, dès leur mise en ligne. L'Utilisateur peut refuser d'accepter les CGU modifiées en envoyant un courriel à l'adresse suivante : hello@ifsalpha.com.


En l'absence d'un refus des CGU modifiées par l’Utilisateur porté à la connaissance de BIVWAK ! dans un délai de 30 (trente) jours suivant son information par courrier électronique/ publication de la mise à jour des CGU sur le Module, le Membre sera considéré comme ayant accepté les CGU modifiées. Passé ce délai, l'utilisation de BIVWAK ! CONNECT par l’Utilisateur impliquera l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 CONVENTION SUR LA PREUVE

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et BIVWAK !. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

12.2 NON RENONCIATION

Le fait pour BIVWAK ! de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour BIVWAK ! de s’en prévaloir ultérieurement.

12.3 NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois.

En cas de contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU, l’Utilisateur peut contacter BIVWAK ! par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées figurant à l’Article 14 (Informations légales) des CGU.

En ce cas, BIVWAK ! et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Toute contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU qui n’aurait pas été résolue par voie amiable conformément au paragraphe précédent sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

14. INFORMATIONS LEGALES

Éditeur

BIVWAK ! CONNECT est édité par la société BNP Paribas SA, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, au capital social de 2.496.865.996 €, dont l’adresse est située 16, Boulevard des Italiens – 75009 Paris et dont le numéro de téléphone est le 01 73 06 25 91.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Service est Marie Guillaume.

Contact et réclamations

Toute interrogation ou réclamation relative à BIVWAK ! CONNECT ou aux CGU peut être adressée à hello@ifsalpha.com ou à IFS.alpha, 124 rue de Réaumur, 75002, Paris.

Hébergeur

BIVWAK ! CONNECT est hébergé au sein de l’Union européenne sur la plateforme opérée par BNP Paribas SA, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, au capital social de 2.496.865.996 €, dont l’adresse est située 16, Boulevard des Italiens – 75009 Paris.