POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BIVWAK ! CONNECT

Dernière modification : 30/04/2019

Le Module BIVWAK! CONNECT propose un service dédié aux projets incubés par BIVWAK !, qui a pour vocation de faciliter l’identification et l'authentification sécurisées des Utilisateurs sur l'ensemble des applications et services incubés (ci-après « BIVWAK! CONNECT »).

1. OBJET

Lors de l’utilisation du Module et de BIVWAK! CONNECT proposé par BIVWAK !, BNP Paribas SA, dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 3 ci-après, est amené à traiter des données personnelles portant sur les Utilisateurs (les « Données Personnelles »).

La présente Politique de Protection des Données Personnelles (la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs qui utilisent le Module de l’utilisation qui est faite par BIVWAK ! des Données Personnelles, dans le respect de de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et mise à jour (la « Loi Informatique et Libertés »), du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le «RGPD ») (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de BIVWAK! CONNECT (les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU.

La Politique peut être modifiée à tout moment par BIVWAK !, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute utilisation de BIVWAK! CONNECT à la dernière version de la Politique.

2. DÉFINITIONS

« Membre » désigne tout Utilisateur ayant créé un compte.

« Module » désigne l'interface logicielle, l'API et ses fonctionnalités ou tout autre service de communication électronique servant de support à BIVWAK! CONNECT

« Partenaire » désigne les partenaires éditant des Services sur lesquels les Membres peuvent s’identifier grâce à leur compte BIVWAK ! CONNECT

« Profil » désigne le profil d’un Utilisateur dressé à partir des informations qu’il a renseigné sur BIVWAK! CONNECT et / ou certaines des informations renseignées sur les Services des Partenaires.

« Services » ou « Service » désigne les services édités par les Partenaires de BIVWAK, lesquels implémentent BIVWAK ! CONNECT au sein de leur service respectif.

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à un Utilisateur , à un Partenaire ou à BNP Paribas.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Module et utilisant ses fonctionnalités de BIVWAK! CONNECT.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données Personnelles sont collectées, traitées par BIVWAK ! aux fins de la fourniture du Module, du service d’authentification BIVWAK! CONNECT et de l’accès aux Services des Partenaires, la gestion du service de relation client BIVWAK ! , ainsi que pour informer les Utilisateurs des changements à venir, des actualités et offres de BIVWAK ! et pour leur proposer des services et offres adaptés à leur utilisation du Module et de BIVWAK! CONNECT. Pour ces finalités uniquement, le responsable de traitement des Données Personnelles est la société BNP Paribas SA, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, au capital social de 2.496.865.996 €, dont l’adresse est située 16, Boulevard des Italiens – 75009 Paris et dont le numéro de téléphone est le 01 73 06 25 91 (« BIVWAK ! »).

4. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE BIVWAK ! COLLECTE ?

Dans le cadre de l’utilisation du Module et de BIVWAK! CONNECT, BIVWAK ! est amené à collecter, traiter et conserver des Données Personnelles pour les finalités décrites à l’article 3 (Responsable du traitement des Données Personnelles et finalités du traitement). En particulier, BIVWAK ! pourra être amené à collecter, traiter et conserver les Données Personnelles suivantes :

  • Les données d’identification qui sont recueillies lors de la création du Profil et notamment un pseudonyme, le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale et un numéro de téléphone ; et

  • Les informations du Profil renseignées par l’Utilisateur sur le Module ou certaines informations sur son Profil renseignées directement sur le site du Partenaire.

5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont destinées (i) à BIVWAK ! (ii) aux personnels habilités et autorisés de BIVWAK ! ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement, (iii) aux Partenaires, (iv) aux prestataires de services auxquels BIVWAK ! fait appel pour fournir BIVWAK! CONNECT, (v) et, le cas échéant, aux organismes publics afin de répondre aux obligations légales et injonctions judiciaires.

Des mesures de protection des Données Personnelles ont été mises en place avec l'ensemble de ces destinataires, notamment, au moyen de dispositions contractuelles.

Par ailleurs, aucune des Données Personnelles traitées par BNP Paribas pour la fourniture du service BIVWAK! CONNECT n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

6. LES DROITS DE L'UTILISATEUR

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de BIVWAK !, lorsque nécessaire, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à BIVWAK ! à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 9 (Contact et réclamations) de la Politique. Les Utilisateurs disposent également d'un droit à la portabilité de leurs Données Personnelles ainsi que de la faculté de fournir à BIVWAK ! des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.

En cas d’exercice du droit d’opposition, BIVWAK ! cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, BIVWAK ! informera les Utilisateurs des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

7. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 (Responsable du traitement des Données Personnelles et finalités du traitement) de la Politique, conformément à la Règlementation Applicable.

Notamment :

- les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au traitement sont stockées dans un délai de 3 (trois) ans maximum à compter de la prise en compte du droit d’opposition ;

- les Données Personnelles traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 1 (un) an à compter de la réception des demandes ;

- les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour toute la durée de la relation avec BIVWAK ! et pour un délai de maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la clôture du compte de l'Utilisateur ;

- les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour un délai de maximum de 1 (un) an à compter de la suspension du compte de l'Utilisateur ;

BIVWAK ! s’engage à archiver ou à supprimer les Données Personnelles dès que la finalité du traitement est atteinte et que la durée de conservation expire.

8. SÉCURITÉ

Conformément à la Règlementation Applicable, BIVWAK ! traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, BIVWAK ! met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Les Utilisateurs reconnaissent que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation du Module et des fonctionnalités BIVWAK! CONNECT, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, en ce compris les sites des Partenaires. L’utilisation des Données Personnelles collectées par les Partenaires sur leurs sites respectifs est régie par leurs propres politiques de protection des Données Personnelles. En conséquence, BIVWAK ! ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Il est rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en respectant les règles prescrites dans les CGU, notamment concernant ses identifiants de connexion.

9. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande ou en cas de différend entre BIVWAK ! et les Utilisateurs concernant le traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à BIVWAK ! en le contactant à l’adresse postale 124, Rue Réaumur – 75002 Paris ou à l’adresse de courrier électronique hello@ifsalpha.com.

BIVWAK ! s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de BIVWAK ! , si le différend persiste malgré la proposition de BIVWAK ! ou à tout moment, les Utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.